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Conditions d'utilisation

Société : BUZZ ARCADE

Siège social : Rue Reine Elisabeth 2

N° de téléphone : +32491 98 92 45

Email : shop@buzz-arcade.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.buzz-arcade.com

Date de dernière mise à jour : 2018

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BUZZ ARCADE de Bornes d’arcade et de Jeux électroniques.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

BUZZ ARCADE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BUZZ ARCADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BUZZ ARCADE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 INTRACOMUNAUTAIRE :

Vous êtes professionnel avec un numéro TVA intra-communautaire, vous pouvez après vérification (copie de pièce d'identité et copie des statuts société) passer votre compte client en compte pro. Tout les prix seront HTVA. Merci de faire cette démarche par email sur info@buzz-arcade.com avant votre commande.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.buzz-arcade.com

Par téléphone au +32491 98 92 45 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Au showroom : (sur rendez-vous) rue Ernest Solvay 509/01 4000 Liège

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société BUZZ ARCADE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur www.buzz-arcade.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou via virement bancaire.

Le débit de la carte est effectué à la commande.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BUZZ ARCADE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si l'objet est utilisé ou déballé, la rétraction ne sera plus possible.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.buzz-event.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve du temps de fabrication dans nos ateliers, en moyenne de 10 jours.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, www.buzz-arcade.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BUZZ ARCADE se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société BUZZ ARCADE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges doivent s’effectuer par email dans le délai de 10 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à la charge du client.

En cas de réparation sous garantie se fera dans nos ateliers, le transport aller/retour sera a la charge du client.  

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société BUZZ ARCADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BUZZ ARCADE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BUZZ ARCADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belge seront les seuls compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du www.buzz-arcade.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BUZZ ARCADE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BUZZ ARCADE.

 

Article 13 – Données personnelles

La société BUZZ ARCADE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société BUZZ ARCADE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BUZZ ARCADE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Les jeux

Les ROMS inclus (fichiers de jeu) ne sont pas compris dans les frais de BUZZ ARCADE. Il s'agit uniquement de payer des services de configuration Hyperspin, recalbox, retropie et le matériel.

En payant les services de BUZZ ARCADE, vous déclarez être en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de télécharger, d'installer et de configurer les logiciels pour tous les ensembles de ROM pour vos fins de recherche personnelle ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en votre possession en cas de perte ou d'usure.

Les fichiers de jeux sont fournis uniquement à des fins de recherche ou si vous possédez physiquement le jeu original pour avoir légalement le droit d'en posséder une copie en cas de perte ou d'usure. Les fichiers de jeux sont fournis et déclarés pour: télécharger en votre nom et uniquement à des fins de recherche ou d'avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en votre possession en cas de perte ou d'usure.

Une fois que vous avez terminé votre recherche ou que vous n'utilisez plus les fichiers des jeux, vous êtes tenu de supprimer immédiatement tous les ensembles de ROM (fichiers de jeux téléchargés).

Article 16 – RESPONSABILITÉ SUR L'UTILISATION DES LOGICIELS 

Tous les services de BUZZ ARCADE sont pour un usage privé. Nous ne portons pas de responsabilité s'ils sont utilisés pour un usage commercial.  

Vous assumez l'entière responsabilité sur l'utilisation de ROM (fichiers de jeu) dans le cas où vous ne les avez pas en possession.

Je tiens à préciser que je ne suis aucunement responsable de l'utilisation de ROM sans licence de toutes personnes qui achètent nos services.

Article 17 – RESPONSABILITÉ POUR LE DESIGN DES STICKERS PERSONNALISES

Le client a le choix des dessins, images, photos ou autres écritures à placer sur la borne. Cependant, il conserve l'entière responsabilité de la sélection qu'il a effectuée et des demandes d'autorisation ou de copyright dont ses choix seraient frappés. 

BUZZ ARCADE n'effectue pas de contrôle et ou de recherche sur les thèmes demandés et ne peut être tenu pour responsable. En d'autres termes, le client conserve la responsabilité du contenu des Stickers commandés et reste, seul, civilement responsable.

Si une création est demandée à BUZZ ARCADE, celle-ci sera toujours réalisée en accord et soumise à l'approbation du demandeur.